Checklist conformite AI Act : 10 actions a faire avant aout 2026

Liste actionnable et orientee PME des 10 actions concretes a engager des aujourd hui pour preparer votre conformite AI Act avant l echeance du 2 aout 2026.

1. Inventorier tous les systemes d IA utilises

Faites le tour de votre organisation pour lister les outils IA. Ne vous limitez pas aux outils achetes officiellement : incluez ChatGPT en navigateur, plugins, extensions, fonctionnalites IA cachees dans les SaaS. Sans inventaire, pas de conformite possible.

2. Classifier chaque systeme par niveau de risque

Pour chaque systeme : pratique interdite (Article 5) ? haut risque (Annexe III) ? risque limite (Article 50) ? risque minimal ? Cette classification determine le niveau d obligations applicable. Voir les 4 niveaux de risque.

3. Cesser immediatement les pratiques interdites

Si vous avez identifie un systeme dans la liste des pratiques interdites (scoring social, manipulation subliminale, surveillance biometrique de masse, reconnaissance des emotions au travail, categorisation biometrique sensible), arretez son usage immediatement. Sanction maximale : 35 millions d euros ou 7 pourcent du CA.

4. Former vos collaborateurs (Article 4)

L AI Literacy est en vigueur depuis fevrier 2025. Tous vos collaborateurs qui utilisent un systeme d IA doivent etre formes. Commencez par une sensibilisation generale d une demi-journee pour tous, puis approfondissez pour les profils sensibles (DPO, DSI, RH). Voir nos formations AI Act.

5. Publier une politique d usage de l IA

Document court (2-3 pages) qui explique : ce qui est autorise, ce qui est interdit, quels outils utiliser, quelles donnees ne jamais soumettre, comment signaler un incident. Validez-la en COMEX et communiquez-la a tous.

6. Designer un responsable conformite IA

Nommez un point de contact unique pour piloter la demarche. Le DPO est souvent le mieux place : il connait deja les enjeux reglementaires, l analyse d impact, la gouvernance. Donnez-lui les moyens (temps, budget, autorite).

7. Mettre en place une supervision humaine effective (haut risque)

Si vous avez identifie des systemes haut risque (notamment RH), assurez-vous qu aucune decision ne peut etre prise uniquement par le systeme. Un humain doit pouvoir comprendre, valider ou ecarter chaque recommandation. Documentez cette supervision dans vos procedures. Voir IA a haut risque.

8. Verifier la transparence de vos chatbots et IA generative

Si vous avez un chatbot, il doit signaler clairement qu il est une IA. Si vous publiez du contenu redige avec ChatGPT sans revue editoriale, vous devez l indiquer. Si vous utilisez des images generees par IA pour votre marketing, mentionnez-le. C est l Article 50. Voir transparence Article 50.

9. Documenter, documenter, documenter

Tenez un dossier conformite a jour : registre des systemes IA, attestations de formation, politique IA, proces-verbaux du comite IA, analyses d impact. Sans documentation, vous ne pourrez pas prouver votre demarche en cas de controle. La documentation est votre meilleure defense.

10. Planifier l audit annuel

L AI Act n est pas un projet ponctuel mais une demarche continue. Programmez un audit annuel (interne ou externe) pour verifier l efficacite des mesures, identifier les nouveaux systemes deployes, mettre a jour la documentation. Cette demarche d amelioration continue sera valorisee par les autorites.

Combien de temps faut-il pour tout faire ?

Pour une PME, comptez 2 a 4 mois pour mettre en place le socle (etapes 1 a 6). La maturite complete s atteint en 12 a 18 mois. Pour une ETI ou un grand groupe, le delai realiste est de 12 a 24 mois.

Par ou commencer ?

Engagez d abord les actions 1, 4 et 5 (inventaire, formation, politique). Ce sont les plus rapides et les plus visibles. Elles vous permettent de demontrer une demarche meme si la conformite complete n est pas atteinte.

Pour engager votre demarche avec un accompagnement, decouvrez nos formations AI Act ou consultez le guide complet AI Act et notre guide de mise en conformite.